Informations

Conditions générales de vente

1. IDENTITE DU VENDEUR
SARL Minéraux France Australie au capital social de 2000 € enregistré au RCS de Nîmes sous le numéro 752 783 878 dont le siège social est situé au 212 impasse Vincent d'Indy 30000 NIMES et d'enseigne « La Taillerie de Nîmes » – +334 66 27 00 74 – contact@taillerie.com, ci-après dénommé « Le Vendeur ».

2. APPLICATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont ont pour objet de régir la relation contractuelle entre le Vendeur et toute personne procédant à un achat sur le site marchand www.opales-mineraux.com (www.taillerie.com ou www.taillerie-de-nimes.com), ci-après dénommée « Le Client ».

Ces conditions générales de ventes sont disponibles sur le site www.opales-mineraux.com et sont acceptées par voie électronique par validation de la case à cocher correspondante ET validation de la commande.

3. MODIFICATIONS
Les conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par Le Vendeur. Ces modifications sont alors applicables à toutes les commandes passées après la date de modification.

4. COMMANDES
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la «fiche produit». Le Vendeur peut modifier les descriptions des produits ou les retirer de la vente à tout moment. Les produits affichés sur le site marchand sont disponibles et en stock. En cas de non disponibilité du produit, Le Vendeur s'engage à le remplacer par un produit équivalent soumis à la validation du Client.

5. PRIX
Les prix affichés sur le site www.opales-mineraux.com sont en euros (TVA non applicable - article 293 B du CGI) hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé après la saisie de l'adresse de livraison et le choix du mode de livraison, en fonction du poids des articles et du mode de livraison choisi.

Pour les livraisons en dehors de la France Métropolitaine la commande pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité.

6. PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés par Le Vendeur sont
- le paiement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Paypal : la commande est préparée et envoyée dans les deux jours ouvrables suivant la réception du paiement.
- le paiement par chèque : la commande est envoyée dans les deux jours ouvrables suivant l'encaissement du chèque.

7. DELAIS DE LIVRAISON
Sauf mention contraire, la commande est livrée au Client au plus tard dans les trente jours après réception du paiement par carte bancaire ou encaissement du chèque.
Le Vendeur s'engage à préparer et envoyer la commande dans les deux jours ouvrables suivant la réception du paiement par carte bancaire ou encaissement du chèque selon le mode de paiement choisi. Le Vendeur n'est pas responsable des délais du transporteur sélectionné par Le Client lors de sa commande.
Si le délai de trente jours pour la préparation et la remise de la commande au transporteur n'était pas respecté, Le Client pourra alors demander le remboursement de sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception.

8. TRANSPORT
La livraison est réputée effective et la responsabilité des biens est transférée au Client dès que lui ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur choisi par le Vendeur prend physiquement possession de ces biens.
Si le paquet présente des anomalies (sauf en cas d'inspection par les douanes), si la marchandise est abimée, si des produits sont manquants, vous devez impérativement refuser la livraison et noter vos réserves de façon claire, précise et détaillée sur le bon de livraison du transporteur en présence du livreur. Pour mettre en cause la responsabilité du transporteur vous devez ensuite lui notifier ces même réserves par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la livraison.

9. RETRACTATION
Les articles L121-21 et suivants du Code de la consommation prévoient que dans le cadre de la vente à distance, Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où lui, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, Le Client doit informer sans ambiguïté Le Vendeur par téléphone ET via le formulaire de contact du site www.opales-mineraux.com qu'il soit exercer son droit de rétractation. Le délai de rétractation court à partir de la validation du formulaire de contact pré-cité. A compter de la notification de sa rétractation, Le Client a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise au Vendeur à l'adresse suivante :
La Taillerie de Nîmes
212 impasse Vincent d'Indy
30000 NIMES
La responsabilité de l'acheteur quant au bon entretien et conservation des bien est engagée tant que le Vendeur ne rentre pas à nouveau physiquement en possession des biens. Le Vendeur ne procédera au remboursement dû que dans la condition où les biens renvoyés et reçus par le Vendeur n'ont pas été détériorés par le Client ou lors du transport.
En cas de rétractation valide du Client, le Vendeur lui rembourse les produits renvoyés ainsi que la part correspondant aux produits renvoyés des frais de livraison les moins onéreux proposés au Client lors de la passation de la commande. Le Vendeur procède au remboursement par paypal dans les 14 jours suivant la réception par lui-même des produits correspondant à la rétractation.
Le droit de rétractation ne vaut pas pour les prestations services, notamment la taille à façon et la fabrication de bijoux à façon.
Seuls les particuliers bénéficient du droit de rétractation.
Les achats directs en boutique ne sont pas concernés par le droit rétractation.

10. GARANTIE
10.1 – Garantie
Nos produits fabriqués (bijoux, miroirs, lampes, portes-stylos, pendules), sont garantis pendant 12 mois à compter de la date de livraison.
Toutes nos pierres et minéraux sont garantis pour ce qui est indiqué dans les caractéristiques techniques de la fiche produit.
Aucune des photos du site ne sont contractuelles du fait des divergences d'affichages des multiples modèles d'écrans utilisés les différents utilisateurs du site www.opales-mineraux.com.
Les photos où il est explicitement indiqué qu'elle est non contractuelle, ne sont qu'un exemple du type de produit acheté et de ses caractéristiques. Le produit livré ne sera pas exactement et précisément celui représenté sur la photo.
Les pierres taillées sont garanties structurellement normale et sans défauts naturels susceptible de les fragiliser au-delà de la fragilité inhérente à leur nature.
Toutes nos pierres précieuses et fines peuvent être accompagnées d'un certificat d'authenticité de la Taillerie de Nîmes sur demande du Client.
Les certificats d'authenticité réalisés par un laboratoire externe seraient à la charge du Client s'il en fait la demande, sauf pour les produits vendus expressément accompagné d'un certificat d'authenticité réalisé par un laboratoire de gemmologie reconnu.

10.2 – Exclusions de garantie
Les minéraux ont une fragilité inhérente à leur nature et Le Vendeur ne garantit pas les dommages qui sont occasionnés par les défaut naturels, par le temps et par de mauvaises manipulations.
Les pierres fines et les pierres précieuses ont une fragilité inhérente à leur nature et le Vendeur ne garantit pas les détériorations dues à des chocs ou des abrasions ou autres manipulations anormale susceptibles d'abimer la pierre. Néanmoins le Vendeur s'engage à conseiller dans la montage joaillier de la pierre afin de favoriser sa protection contre les chocs et les abrasions, ce sur demande du Client.

10.3 – Limitations
La garantie du Vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le Vendeur
en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du Vendeur. Si le produit ne peut être remplacé par un produit identique, il sera proposé au Client un produit équivalent ou supérieur, ou un avoir ou un remboursement. Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions.
Toute modification ou transformation apportées au produit annulera de fait la garantie.

11. RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises qui vous sont livrées et facturées restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par le Vendeur, leur restitution devant alors être immédiate, à vos frais et sous votre responsabilité jusqu'à réception des marchandises par le Vendeur.
Si néanmoins, dans le cas où il n'y aurait pas eu d'accord préalable à la vente concernant des délais de paiement, le Vendeur concède au Client des délais de paiement, il pourra alors conserver les produits sous sa responsabilité, les biens restant la propriété du Vendeur, jusqu'au paiement intégral du produit ou la décision du Vendeur de revendiquer les biens non payés intégralement. Dans ce cas où Le Vendeur accorderait des délais de paiement, des intérêts de retard seront facturés au Client

12. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le Vendeur recueille des informations vous concernant lors de la création de votre Compte Client. Le Vendeur les utilise à des fins de gestion et des fins commerciales. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur vos données
nominatives collectées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à La Taillerie de Nîmes, 212 impasse Vincent d'Indy 30000 NIMES.

13. CLAUSE DE FORCE MAJEURE
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

14. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
14.1 – Loi applicable
Le présent contrat de prestation est régi par la loi française.

14.2 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
TOUT LITIGE AVEC LE CLIENT RELATIF A L'INTERPRETATION OU A L'EXECUTION DU PRESENT CONTRAT RELEVE EXCLUSIVEMENT A LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES.